L’instruction judiciaire a établi qu’entre 2000 et 2007, près de 16 millions d’euros ont été retirés en espèces des comptes spéciaux de l’organisation patronale, alimentés par une caisse antigrève baptisée Entraide professionnelle des industries métallurgiques (Epim). Homme fort du patronat et personnage clé de l’affaire, Denis Gautier-Sauvagnac a reconnu en avoir utilisé une partie pour des «compléments de rémunération» ou des «missions» au sein de l’UIMM, et pour le reste, il a indiqué avoir distribué de l’argent secret pour «fluidifier les relations sociales», refusant systématiquement de désigner qui que ce soit pour éviter au pays un «grand déballage». Au cours de l’enquête, certains de ses acolytes comme Dominique de Calan, Daniel Dewavrin ou Jacques Gagliardi ont, eux, multiplié les insinuations sur le mode, souvent, de la pure diversion.

Mais à peine ouvertes, hier après-midi, les audiences, programmées sur trois semaines, pourraient s’arrêter net dès ce mardi si le tribunal correctionnel de Paris décidait de transmettre à la Cour de cassation les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de Denis Gautier-Sauvagnac et de Dominique de Calan. Pour Jean-Yves Le Borgne, ténor du barreau qui défend l’ex-patron de l’UIMM, le parquet veut «incriminer le silence» de son client afin de le contraindre à lever «cette impossibilité d’identifier nominativement les organes et les personnes physiques destinataires des fonds». Dénonçant une «présomption de culpabilité» qui pèse sur Denis Gautier-Sauvagnac, l’avocat défend la «liberté syndicale» issue de la loi Waldeck-Rousseau de 1884: selon lui, la justice n’aurait tout simplement pas à s’intéresser à l’utilisation des fonds secrets de l’UIMM. «Chacun sait que le Comité des forges faisait des distributions. C’est un phénomène historique que vous voulez juger, et je vous demande de le replacer dans son contexte.»

Le tribunal statuera ce mardi en début d’après-midi.

Article paru dans l'Humanité du 8 octobre 2013. Par ailleurs, l'ordonnance de renvoi est disponible ici.